1. Definitions

« Capacité de service » désigne la capacité normale du serveur telle qu’elle est fournie dans la présente entente à l’annexe 1.

« Date d’activation » désigne la date à laquelle le Logiciel est mis à la disposition du Client. Les employés actifs du client auront alors la possibilité d’entreprendre des transactions.

« Date d’entrée en vigueur » désigne la date à laquelle ce contrat deviendra contraignant pour les deux parties ; voir la page couverture.

« Date de livraison » désigne la date à laquelle ce contrat est livré par Lanteria au Client. Le contrat doit être signé dans les 30 jours suivant cette date afin d’être contraignant pour les deux parties.

« Demande de changement » désigne une demande de modification du comportement du système.

« Données du client » tous les travaux et matériaux :

(i) téléchargés sur, stockés sur, traités à l’aide de ou transmis via la plate-forme par ou pour le compte du client ou par toute personne ou application ou système automatisé utilisant le compte du Client ; et

(ii) autrement fournis par le Client à Lanteria dans le cadre du présent accord.

« Employé » désigne un enregistrement créé dans le Logiciel pour un employé, un consultant, un entrepreneur ou un agent du Client et/ou des affiliés du Client.

« Employé actif » désigne un employé actuellement employé ou sous contrat par le client, qui n’est pas actuellement marqué comme résilié et qui est actuellement autorisé à utiliser le logiciel Lanteria HR. Les employés actifs sont limités au nombre de licences fournies à l’annexe 1.

« Erreur d’application » désigne une erreur logicielle produite par un défaut dans l’application qui n’est pas attribuable à une erreur de configuration.

« Erreur de configuration » désigne une erreur logicielle causée par le Client. Le logiciel de Lanteria permet à l’utilisateur final d’apporter des modifications aux paramètres du logiciel qui pourraient entraîner des problèmes qui sont interprétés comme des erreurs logicielles. Ces modifications peuvent être corrigées par Lanteria, mais le Client sera facturé pour toute correction conformément aux termes de l’article 3.

« Erreur logicielle » désigne une défaillance ou une faute dans le Logiciel qui le fait produire un résultat incorrect ou inattendu, ou se comporter de manière involontaire par rapport aux guides du système et à la documentation fournis par Lanteria. Il existe deux catégories d’erreurs logicielles définies : « erreur d’application » et « erreur de configuration ».

« Fonction mineure » désigne une fonction système qui améliore l’expérience utilisateur, mais qui n’est pas nécessaire pour que le logiciel fonctionne correctement.

« Incident » comprend les écarts par rapport à la documentation technique et au guide utilisateur publiés par Lanteria.

« Logiciel » désigne un programme informatique, une application, un outil ou une base de données pour lequel Lanteria a autorisé l’utilisation par le Client sur la base de cet accord.

« Maintenance logiciel » comprend : l’amélioration des performances du logiciel ; la correction des erreurs d’application ; et l’ajout de nouvelles fonctionnalités au Logiciel.

« Mise à jour » désigne un correctif logiciel émis par Lanteria pour corriger des défauts ou des lacunes du Logiciel ou pour fournir des modifications mineures qui ne modifient pas considérablement le caractère ou la structure de base du Logiciel.

« Mise à niveau » désigne une version du logiciel qui apporte des améliorations significatives et modifie le caractère ou la structure de base du logiciel actuellement sous licence. Ces améliorations et modifications vont au-delà des améliorations mineures ou des corrections d’une mise à jour.

« Objectif autorisé » désigne l’objectif visé par la plate-forme de Lanteria, y compris, sans s’y limiter, la prestation de services de ressources humaines. Le Logiciel ne peut pas être utilisé à des fins illicites telles que des fins illégales, la propagation de logiciels malveillants, la redistribution ou le transfert du Logiciel à un tiers, ou tout autre but similaire.

« Plate-forme » désigne la plate-forme logicielle connue sous le nom de Lanteria HR qui est détenue et exploitée par Lanteria, et qui sera mise à la disposition du Client comme un service via Internet en vertu de ce contrat ; voir aussi l’annexe 1.

« Question de soutien » désigne une question concernant les aspects fonctionnels ou logiciels du Logiciel. Cela n’inclut pas les erreurs logicielles.

« Renseignements confidentiels » comprennent :

i) toute information, y compris, mais sans s’y limiter, les plans d’affaires, les guides du système, l’information financière et l’information sur le rendement qui ne sont pas du domaine public, que ce soit sous forme orale, écrite ou autre, qui est identifiée comme exclusive ou confidentielle ou fournie dans des circonstances qui indiquent raisonnablement que les renseignements sont exclusifs ou confidentiels ; et

(ii) le Logiciel. (Voir ci-dessus pour la définition de « Logiciel »)

« Soutien » désigne l’assistance logicielle fournie par Lanteria pour remédier aux défauts du Logiciel qui ne sont pas autrement couverts par la garantie. Le soutien dans ce contexte comprend l’assistance logicielle fournie : sur place, par téléphone, par accès à distance approuvé par le Client ou par courrier électronique.

« Temps de réponse » signifie le temps convenu que Lanteria doit réagir et/ou répondre aux demandes de soutien du Client. Voir l’annexe 4.

« Terme » désigne la durée de la présente entente, comme l’indique l’article 4 ci-dessous.

« Utilisateur » désigne une personne qui a le droit d’accéder au logiciel et d’utiliser le Logiciel en vertu de la présente convention.

2. Portée des services

Le Client obtient par la présente les Services suivants (tels que définis aux articles 2.1 et 2.2) :

· Accès à la plate-forme Lanteria ; et

· Maintenance et soutien logiciel

2.1 Accès à la Plate-forme

i) Lanteria accorde par la présente au Client une licence temporaire et non exclusive d’utilisation de la Plate-forme pour l’objectif autorisé et pendant la durée du contrat. Le Logiciel ne peut pas être utilisé à des fins illicites telles que des fins illégales, pour la propagation de logiciels malveillants, la redistribution ou le transfert du Logiciel à un tiers, ou tout autre but similaire.

(ii) Lanteria mettra la Plate-forme à la disposition du Client en mettant en place un compte pour le

Client sur la Plate-forme et en fournissant au client les détails de connexion pour ce compte.

(iii) La description de la Plate-forme est énoncée dans l’annexe 1 et dans les définitions de la section I.

(iv) La licence accordée par Lanteria au Client en vertu de la présente convention est assujettie aux limitations suivantes :

a) La licence accorde un nombre limité d’employés actifs qui peuvent être stockés dans le logiciel pour le client. Voir l’annexe 1 pour le nombre d’employés actifs autorisés ;

b) La licence permet au client d’utiliser le logiciel pour stocker des informations relatives aux employés licenciés et démissionnaires. Le stockage de ces informations ne doit pas être pris en compte dans le nombre d’employés actifs autorisés ;

c) Le client peut acheter des licences supplémentaires, à tout moment, dans des unités de 10 employés ou plus, au prix en vigueur au moment de l’achat ;

d) L’accès du Client est limité aux modules logiciels énoncés à l’annexe 1 ;

e) Le Client ne doit pas utiliser la Plate-forme :

1) de quelque manière qui est illégale, frauduleuse ou nuisible ; ou

2) en relation avec tout but ou toute activité illégale, frauduleuse ou préjudiciable.

2.2 Maintenance et soutien du Logiciel

2.2.1 Mises à jour et mises à niveau

(i) Lanteria fournira au Client toutes les mises à jour et les mises à niveau logicielles (définies comme de nouvelles fonctionnalités, capacités et caractéristiques opérationnelles) complétées et mises en œuvre pendant la durée du présent accord.

(ii) Lanteria a le droit, à sa seule discrétion, d’effectuer des mises à jour, des mises à niveau, la maintenance du système ou toute autre modification du Logiciel et de la Plate-forme.

(iii) Lanteria fera des efforts commercialement raisonnables pour annoncer à l’avance tout temps d’arrêt prévu associé aux mises à niveau et à l’entretien. Le fonctionnement et l’accès à la Plate-forme peuvent être entravés par de nombreux facteurs indépendants et hors du contrôle de Lanteria et Lanteria ne sera pas responsable des coûts, pertes, dépenses, dommages ou passifs découlant ou liés à un retard ou une défaillance de performance.

(iv) Si le Client a reçu des personnalisations sur le Logiciel et souhaite mettre à niveau vers la nouvelle version, la solution personnalisée devra être mise à niveau et entraînera des frais supplémentaires. (Voir la section 3.3)

2.2.2 Services de soutien à la clientèle

(i) Lanteria fournira au Client des services de soutien commercialement raisonnables pour répondre aux questions de soutien, résoudre les incidents et traiter les demandes de modification et les erreurs techniques. Cette prise en charge peut inclure, sans s’y limiter, des modifications apportées au Logiciel ou des contournements pour le logiciel actuel. Le nombre maximal d’heures de soutien avec un spécialiste de Lanteria fourni en vertu de cette entente est indiqué à l’annexe 1. Les heures de soutien incluses dans le présent accord doivent être utilisées dans le cadre du mandat actuel et ne sont pas reportées au prochain mandat.

(ii) L’enquête et la résolution des erreurs de configuration ne sont pas couvertes par le soutien et seront facturées au Client si l’erreur s’est produite en raison de l’une des raisons suivantes :

a. utilisation inappropriée du Logiciel ou de la Plate-forme ;

b. modification du Logiciel ou de la Plate-forme effectuée par toute personne autre que Lanteria sans le consentement écrit préalable de Lanteria ;

c. défaut du Client de mettre en œuvre des recommandations concernant les solutions et les défauts précédemment conseillés par Lanteria ;

d. les problèmes dans l’équipement, le Logiciel, les connexions réseau ou toute autre infrastructure du Client ;

e. actes, services ou systèmes tiers ; ou

f. problèmes généraux d’Internet, événements de force majeure ou d’autres facteurs en dehors de

contrôle raisonnable de Lanteria.

(iii) Lorsque le Client n’a pas causé les erreurs, Lanteria corrigera les erreurs d’application aux frais de Lanteria. Le Client ne sera pas facturé pour les heures que Lanteria passe à enquêter et à résoudre les erreurs d’application avec le logiciel si le Client n’est pas en faute.

(iv) Le soutien de Lanteria est fourni aux trois (3) personnes-ressources autorisées et désignées spécifiées à l’annexe 3. À moins que Lanteria ne soit autrement avisée, ces trois (3) contacts clients désignés ont le pouvoir d’autoriser des travaux de soutien facturables au nom du Client.

(v) Le niveau de service et les conditions sont définis à l’annexe 4.

3. Conditions de paiement

3.1 Frais récurrents

(i) pour les services décrits dans la présente entente, le client paiera à Lanteria les frais récurrents indiqués à l’annexe 2.

(ii) Si le Client commande des licences supplémentaires d’employés, améliore l’ensemble des modules, dépasse la capacité de service énoncée sur l’annexe 1, ou exige autrement le paiement de frais supplémentaires (selon les termes de la présente entente), le Client est facturé pour ceux-ci et le Client s’engage à payer les frais supplémentaires de la manière prévue.

(iii) Lanteria se réserve le droit de modifier les coûts ou les frais applicables et d’instituer de nouveaux frais à la fin de la période initiale ou de la période de renouvellement actuelle, suite à un avis écrit de trente (30) jours au Client.

(iv) Si le Client estime que Lanteria a facturé le Client de manière incorrecte, le Client doit fournir à Lanteria un avis au plus tard 60 jours après la date de clôture de la première déclaration de facturation dans laquelle l’erreur ou le problème est apparu. Si le Client omet de fournir un avis à Lanteria dans les 60 jours suivant la date de clôture, Lanteria ne fournira pas d’ajustement ni de crédit.

(v) Tous les frais en vertu de la présente entente excluent les taxes applicables.

3.2 Calendrier de paiement

(i) Le Client paiera à Lanteria toute facture reçue de Lanteria dans les 30 jours suivant la réception de la facture.

(ii) Les montants impayés sont assujettis à des frais de financement chaque mois sur tout solde impayé, ou le maximum autorisé par la loi applicable, plus toutes les dépenses de recouvrement, y compris les honoraires d’avocat, et peuvent entraîner la cessation immédiate du service, à la discrétion de Lanteria.

(iii) Si les services décrits dans la présente entente sont rétablis après une résiliation ou une suspension temporaire, Lanteria se réserve le droit d’exiger des frais de réactivation au client.

3.3 Services commandés en supplément

(i) Si le Client commande d’autres services liés au Logiciel qui ne sont pas inclus dans le présent accord, ces services seront facturés selon le temps et le matériel, à moins accord contraire. Après la prestation des services, les heures convenues seront facturées en fonction du taux horaire indiqué à l’annexe 1. Lanteria convient que le taux horaire restera en vigueur pendant une période d’au moins quatre-vingt-dix jours (90) suivant la date d’entrée en vigueur.

4. Terme et résiliation

(i) Cette entente est valide pour une période d’un an (« terme initial ») commençant le jour anniversaire de la date d’entrée en vigueur et doit être automatiquement renouvelée pour des périodes supplémentaires de la même durée (collectivement, la « durée »), à moins que l’une ou l’autre des parties ne demande résiliation au moins trente (30) jours avant la fin du mandat alors en cours.

(ii) L’une ou l’autre des parties peut mettre fin à cette entente si l’autre partie viole de façon importante cette entente et ne rectifie pas cette violation dans les trente (30) jours suivant la réception d’un avis écrit de la partie qui n’a pas enfreint l’entente.

(iii) Lanteria peut résilier cette entente sans préavis en cas de solde dû impayé de plus de trente (30) jours.

5. Confidentialité et données clients

(i) Chaque partie doit préserver la confidentialité des renseignements confidentiels de l’autre partie et traiter ces renseignements confidentiels avec au moins une diligence raisonnable.

(ii) Aucune des parties ne sera tenue responsable envers l’autre pour la divulgation d’informations confidentielles si elles :

a) étaient connues de la partie bénéficiaire avant la date d’entrée en vigueur, sans restriction quant à l’utilisation ou à la divulgation ;

b) étaient dans le domaine public à la date d’entrée en vigueur, ou avant celle-ci ;

c) sont entrées dans le domaine public après la date d’entrée en vigueur sans que la partie bénéficiaire ne soit à blâmer ;

d) ont été développées indépendamment uniquement par les employés de la partie bénéficiaire qui n’ont pas eu accès à des renseignements confidentiels ; ou

e) sont divulguées en vertu de toute procédure judiciaire ou autrement exigée par la loi, sous réserve que la partie bénéficiaire donne tout avis préalable raisonnable à la partie divulgatrice pour lui permettre de demander des ordonnances de protection ou d’autres ordonnances judiciaires et à condition que la partie bénéficiaire utilise les meilleurs efforts pour faire une telle divulgation dans des conditions de confidentialité.

(iii) Le Client accorde par la présente à Lanteria une licence non exclusive pour copier, reproduire, stocker, distribuer, publier, exporter, adapter, modifier et traduire les données du client dans la mesure raisonnablement requise pour l’exécution des obligations de Lanteria et de l’exercice des droits de Lanteria en vertu de cet accord. Le Client accorde également à Lanteria le droit de céder la licence de ces droits à ses fournisseurs d’hébergement, de connectivité, de télécommunications et d’autres fournisseurs de services requis pour l’exécution des obligations de Lanteria en vertu du présent accord.

(iv) Le Client et Lanteria se conforment aux lois sur la protection des données en ce qui concerne le traitement des données du client.

Matériel de marketing

(i) Lanteria peut utiliser le nom du Client dans ses documents de marketing, sauf accord contraire des parties. Lanteria ne divulguera aucune information sur le Client autre que les informations qui sont convenues entre Lanteria et le Client ou accessibles au public par l’intermédiaire du site Web du Client et/ou d’autres sources publiques.

(i) Lanteria ne peut utiliser le nom du Client dans ses documents de marketing qu’avec l’approbation écrite expresse du Client. Lanteria ne divulguera aucune information sur le Client autre que les informations qui sont convenues entre Lanteria et le Client ou accessibles au public par l’intermédiaire du site Web du Client et/ou d’autres sources publiques.

(i) Les clients qui effectuent une mise en œuvre réussie du logiciel peuvent être admissibles à notre rabais marketing. Les clients admissibles peuvent être invités à remplir une déclaration de référence sur le site Web pour Lanteria ou une étude de cas décrivant le projet du client. Les clients admissibles peuvent recevoir un courriel expliquant les modalités de la réduction de marketing. Cette remise n’est pas garantie et l’éligibilité est soumise à la discrétion de Lanteria.

6. Propriété

(i) Le Client est propriétaire de tous les droits, titres et intérêts sur et pour toutes les données du Client stockées sur la Plate-forme et doit être seul responsable de la légalité, de la fiabilité, de l’intégrité, de l’exactitude et de la qualité des données du Client.

(ii) Tous les droits, titres et intérêts sur et pour tous les droits de propriété intellectuelle de la Plate-forme et du Logiciel sont détenus exclusivement par Lanteria ou ses concédants de licence. La licence accordée au Client ne transmet aucun droit sur la Plate-forme ou le Logiciel, express ou implicite, ni de propriété ou aucun droit de propriété intellectuelle. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés en la matière sont réservés par Lanteria.

(iii) Le Client ne fera pas, directement ou indirectement : de l’ingénierie inversée, de la décompilation, du démontage ou autre tentative de découvrir le code source, le code objet ou la structure sous-jacente, les idées, le savoir-faire ou les algorithmes pertinents aux Services ou à tout logiciel, documentation ou données relatives aux Services (« Logiciels ») ; modifier, traduire ou créer des œuvres dérivées basées sur les Services ou tout autre logiciel (sauf dans la mesure expressément autorisée par Lanteria ou autorisée au sein des Services) ; utiliser les Services ou tout autre logiciel à des fins de partage de temps ou de bureau de service ou autrement au profit d’un tiers ; ou supprimer les avis ou les étiquettes propriétaires.

(iv) Lanteria peut recueillir et analyser des données et d’autres informations relatives à la fourniture, à l’utilisation et à la performance de divers aspects des Services et des systèmes et technologies connexes (y compris, sans limitation, des informations concernant les données et les données des clients l’exemple de Lanteria sera libre [pendant et après le terme des présentes] : [i] d’utiliser ces informations et données pour améliorer les Services et à d’autres fins de développement, de diagnostic et de correction dans le cadre des Services et d’autres offres de Lanteria, [ii] d’utiliser ces informations et données pour évaluer l’utilisation des licences et l’accès au module afin de s’assurer que l’utilisation du Client est conforme aux termes du présent accord, et [iii] de divulguer ces données uniquement sous forme agrégée ou sous une autre forme non identifiée en relation avec son entreprise. Le client devra payer pour des licences supplémentaires pour toute évaluation montrant que le client a eu accès à des services sans licence ou a activé plus d’employés que de titulaires d’une licence.

7. Violation et dommages

(i) Une violation de toute clause de la présente entente peut entraîner une rupture de contrat.

(ii) En cas de violation d’une quelconque clause de cette entente, la partie qui a enfreint l’entente doit à la partie adverse tout dommage connexe découlant de la violation, ainsi que les frais de litige et les honoraires d’avocat qui en résultent. Si le Client viole cette entente en partageant ou en permettant le partage de la propriété intellectuelle ou d’autres renseignements confidentiels de Lanteria, le Client est responsable de la perte potentielle de gains de cette propriété intellectuelle et/ou des renseignements confidentiels, ainsi que des dommages-intérêts, des frais de litige et des honoraires d’avocats.

8. Garantie et responsabilité

(i) GARANTIE LOGICIELLE. LE LOGICIEL EST CONCÉDÉ SOUS LICENCE « TEL QUEL ». LE CLIENT ASSUME LE RISQUE D’UTILISER LE LOGICIEL. LANTERIA NE DONNE AUCUNE GARANTIE OU CONDITION EXPRESSE. DANS LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, LANTERIA EXCLUT TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LA QUALITÉ MARCHANDE, L’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET LA NON-CONTREFAÇON.

(ii) Garantie limitée. Le Logiciel, les Services et les documents écrits qui les accompagnent (y compris les instructions d’utilisation) sont fournis « tels quel », sauf que Lanteria garantit que : Lanteria possède, de façon directe ou par des licences de tiers, tous les droits à l’égard du logiciel.

(iii) Sauf comme indiqué dans les présentes, Lanteria ne garantit pas ou ne fait aucune déclaration concernant l’utilisation, ou les résultats de l’utilisation, du logiciel ou du matériel écrit en matière de justesse, d’exactitude, de fiabilité, de rapidité ou autrement. Le Client assume l’ensemble du risque quant aux résultats et performances du Logiciel.

(iv) Lanteria ne garantit pas que le Logiciel répondra à vos exigences, que l’exploitation du Logiciel sera ininterrompue ou sans erreurs, ou que toutes les erreurs logicielles seront corrigées.

(v) Lanteria n’est pas responsable des problèmes causés par les changements dans les caractéristiques d’exploitation du matériel informatique ou des systèmes d’exploitation informatiques qui sont effectués après la sortie du Logiciel ni des problèmes d’interaction du Logiciel avec des logiciels de tierces parties.

(vi) Le Logiciel est destiné aux utilisateurs commerciaux, institutionnels et industriels. Les garanties ci-dessus sont exclusives et remplacent toutes les autres garanties, qu’elles soient exprimées ou implicites, y compris les garanties implicites de valeur marchande et d’aptitude pour un but particulier. Aucune information ni aucun conseil oral ou écrit donné par Lanteria, ses employés, distributeurs, concessionnaires ou agents ne doit augmenter la portée des

garanties ci-dessus ou créer de nouvelles garanties. À l’exception de la violation des droits de propriété intellectuelle du tiers ou d’une violation de la confidentialité due au Client, ni Lanteria ni quiconque a été impliqué dans la création, la production ou la livraison du logiciel ne seront responsables de tous, dommages indirects, conséquents ou accessoires (y compris les dommages-intérêts pour perte de bénéfices commerciaux, pertes d’entreprise, interruption d’entreprise, perte de données, etc.) découlant de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser le Logiciel, ou toute autre réclamation de toute partie, même si Lanteria a été informée de la possibilité de tels dommages.

(vii) Dans le cas où Lanteria serait tenue responsable de tout dommage lié à une réclamation, une poursuite ou une procédure liée à la présente entente, la responsabilité de Lanteria en dommages-intérêts ne doit pas excéder le coût total de tous les honoraires versés par le Client à Lanteria pour les 12 mois précédant l’acte qui a donné lieu à la responsabilité.

9. Indemnisation

(i) Le Client doit indemniser et protéger Lanteria contre toute réclamation, poursuite ou procédure liée à l’utilisation du Logiciel par le Client, y compris, sans s’y limiter, à des fins illicites telles que des fins illégales (y compris, mais non limitée aux lois locales, étatiques/provinciales ou fédérales), la propagation de logiciels malveillants, la redistribution ou le transfert de logiciels à un tiers, ou tout autre but similaire.

(ii) Le Client doit indemniser et protéger Lanteria contre toute réclamation, poursuite ou procédure liée à la perte d’affaires ou de renseignements confidentiels du Client en raison d’actions de tiers telles que des activités illégales, des logiciels malveillants, du piratage ou toute autre violation similaire des mesures de sécurité raisonnables.

10. L’intégralité de l’accord

(i) Les parties reconnaissent qu’il n’y a pas d’ententes écrites, de contrats, de représentations, de garanties, d’incitations ou de sous-classements entre elles et qui se rapportent au Logiciel, sauf celles énoncées et mentionnées dans la présente entente. Cette entente est l’ensemble de l’accord entre les parties et remplace les accords, négociations, discussions et instruments écrits antérieurs.

11. Choix de la loi

(i) Cet Accord doit être interprété et appliqué conformément aux lois de l’État de Washington, aux États-Unis.

12. Choix du lieu

(i) Les parties se soumettent par la présente à la compétence des tribunaux du comté de King, dans l’État de Washington, aux États-Unis, pour toute action en justice découlant de la présente entente ou de l’exécution ou non de leurs obligations en vertu de la présente entente.

13. La divisibilité et renonciation

(i) Si une disposition de la présente entente est jugée invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, les dispositions restantes continueront à s’applique sans être altérées ou invalidées. La renonciation par Lanteria à une violation de toute disposition de la présente convention ne sera pas interprétée comme une renonciation à toute autre violation ultérieure.

14. Avis

(i) Tous les avis et toutes les demandes liés à cette entente doivent être transmis par écrit et remis à l’adresse ou au courrier électronique des destinataires, comme indiqué sur la première page de la présente entente. Pour être reconnu, l’avis doit être délivré par courrier recommandé ou enregistré, par messager ou par courriel. L’avis sera en vigueur après 3 jours si envoyé par la poste, 1 jour si envoyé par messager, et à la réception si envoyé par e-mail.

(ii) Les adresses e-mail de Lanteria et du Client sont les suivantes :

Lanteria : [INSCRIRE L’E-MAIL]

Client :

15. Affectation/transfert interdit

(i) Cet accord est conclu entre Lanteria et le soussigné du Client. Le Client n’a aucun droit d’attribuer ou de transférer cette convention à un tiers sans le consentement écrit préalable de Lanteria. Lanteria, cependant, peut attribuer ou transférer tous les droits contenus dans la présente entente.

16. Frais d’avocats

(i) Si une poursuite, une procédure ou une action est intentée pour faire respecter ou défendre les termes de cette entente, la partie gagnante aura droit à des honoraires d’avocats et à des frais de justice en plus de tout autre redressement accordé.

17. Différends

(i) Toute controverse ou réclamation découlant ou relative à la propriété ou à la violation de la propriété du Logiciel et/ou de la Plate-forme de Lanteria sera réglée devant les tribunaux du comté de King, dans l’État de Washington, aux États-Unis.

(ii) Toute autre mésentente ou revendication découlant ou relative à cet accord doit d’abord être soumise à la médiation. Les deux parties à la présente s’entendent pour faire un effort de bonne foi pour régler tout différend qui n’est pas couvert à l’article (i) de la présente disposition relative au règlement des différends dans le cadre de la médiation.

(iii) Si la médiation échoue ou si les deux parties conviennent de renoncer à la médiation, toute mésentente ou revendication qui résulte ou se rapportant à cette entente sera résolue par arbitrage exécutoire. Le Client reconnaît que le Client renonce à tout droit de litige devant un tribunal ou un procès devant jury, et qu’il est tenu de régler un différend en arbitrage exécutoire.

18. Clause de survie

(i) Les sections et articles suivants survivent à l’expiration ou à la fin de cette entente :

a) Section 3 —Conditions de paiement ; b) Section 5 —Confidentialité ; c) Section 6 —Propriété ; d) Article 8 —Garantie et responsabilité ; e) Section 9 —Indemnisation ; f) de telles définitions et modalités et conditions dans le présent accord qui sont nécessaires pour donner effet aux articles suivants.

Chaque partie confirme avec sa signature ci-dessous qu’elle a complètement lu les termes de cet accord et qu’elle comprend et accepte les termes de cet accord.

Client : Lanteria :

X X

Nom : Nom :

Titre : Titre :

Date : Date :

Niveau de service

(i) Les questions de soutien peuvent être soumises par e-mail, téléphone ou le portail de support. Le support est disponible selon les horaires suivants :

· Pour l’Amérique du Nord et du Sud : du lundi au vendredi de 9 h à 18 h, fuseau horaire de l’est.

· Pour les autres régions : du lundi au vendredi de 8 h à 18 h, fuseau horaire de Greenwich.

(ii) Le traitement des questions et des problèmes sera traité selon la priorité suivante :

Catégorie Description du problème Temps de réponse

Critique · Système entier hors fonction ou non accessible ; et/ou · Corruption ou perte importante de données (tous les employés touchés). Quatre (4) heures ouvrables

Haute · Une fonction documentée critique n’est pas disponible et il n’y a pas de solution de contournement acceptable. Huit (8) heures ouvrables

Moyen · Une fonction mineure n’est pas disponible ou il y a une solution de contournement en place ; · Demande de renseignements du client sur une fonction de mission critique qui empêche les opérations du client. Deux (2) jours ouvrables

Faible · Le client demande des renseignements ou des éclaircissements sur une fonction non critique ; · Le client demande une amélioration ou une modification au Logiciel. Quatre (4) jours ouvrables

Processus de soutien

(i) Pour les questions de soutien, les incidents, les erreurs logicielles potentielles et les demandes de modification, le processus suivant s’applique :

(a) Inscription : La personne-ressource désignée par le Client peut transmettre un message de soutien par téléphone, par courrier électronique ou par l’entremise du portail.

(b) Confirmation : Rétroaction automatique avec : notre temps de rétroaction estimé, notre adresse e-mail et l’état actuel du portail.

(c) Mise en œuvre : L’ingénieur de support désigné tiendra compte du message et fournira une solution appropriée. Si nécessaire, l’ingénieur de support communiquera avec le Client.

(d) Achèvement : La demande est réglée. Les commentaires, y compris la description de la solution, seront envoyés par e-mail ou par le portail. Le temps utilisé pour fournir un soutien sera déduit du total de l’entente de soutien. Lanteria arrondira vers le haut en quarts d’heure. Dans le cas d’une erreur d’application qui s’est produite pour des raisons autres que celles décrites à l’article 2.2.2 (ii) de la présente entente, le temps utilisé ne sera pas déduit de l’entente de soutien.

Classification des cas de soutien

Demandes ou tâches facturables

Tous les problèmes ou tâches de support sont considérés comme facturables à moins que le représentant de support logiciel traitant la demande détermine qu’ils ne sont pas facturables. Voir les exemples de questions ou de tâches facturables ci-dessous :

(i) Questions générales « comment ».

Par exemple : « Comment puis-je créer un employé », « Comment associer un employé au compte », « Comment accorder un accès approprié à un employé », « Comment changer de poste », « Comment les calculs d’absence fonctionnent-ils », etc. Pour éviter d’utiliser des heures facturables sur ce type de questions, veuillez consulter la base de connaissances de Lanteria (http://support.Lanteria.com).

(ii) Demandes d’exécution de configurations supplémentaires

Par exemple : demandes d’importation de données supplémentaires, modifications en vrac des données existantes, modifications des autorisations par défaut, ajout de nouveaux plans d’absence, configuration de nouveaux modèles ou étapes d’examen des performances, flux d’approbation, processus RH, étapes de vacances, formulaires d’entrevue, création de rapports personnalisés avec l’outil de génération de

rapports, activation des notifications/rappels, modifications dans les destinataires ou d’autres configurations des notifications/rappels, installation/configuration de la fonctionnalité de service automatique du demandeur, changements de conception (fait à l’aide de CSS/JavaScript par les ingénieurs de Lanteria), etc.

(iii) Erreurs causées par des personnalisations de tierces parties.

Par exemple : Mécanisme personnalisé qui modifie les détails salariaux dans le système fourni par un fournisseur tiers ou développé par la société du Client, solution SharePoint tierce déployée sur l’application Web Lanteria, etc.

(iv) Erreurs dans SharePoint, SQL ou d’autres logiciels/matériels qui affectent le système.

Par exemple : le serveur SQL manque d’espace disque ou de mémoire, le serveur SharePoint manque d’espace disque ou de mémoire, le logiciel antivirus installé sur le serveur consomme toutes les ressources disponibles, la mémoire cache d’AppFabric n’est pas configurée correctement, les autorisations administratives ne sont pas configurées correctement (autorisations manquantes pour les comptes système, mots de passe expirés, etc.), la limite des groupes d’applications ou des applications Web ou des seuils dépasse les recommandations de Microsoft.

(v) Erreurs ou erreurs de configuration commises par les représentants du Client

Par exemple : Les employés reçoivent des messages selon lesquels un compte n’est pas associé à un dossier d’employé ou un compte est associé à plusieurs dossiers d’employés, listes/champs/pages de site par défaut supprimés par le client, données requises supprimées par le client, boucles de données (l’employé A est établi en tant que gestionnaire de l’employé B, alors que l’employé B est établi comme étant le gestionnaire de l’employé A), les unités organisationnelles, les postes d’emploi, les objectifs en boucle, absence ou présence de multiples monnaies locales, absence ou présence de multiples plans d’absence, etc.

(vi) Mises à niveau du système afin d’offrir de nouvelles fonctionnalités

Par exemple : Lanteria annonce une nouvelle version et afin de fournir ces nouvelles fonctionnalités au client, une mise à niveau logicielle est nécessaire.

Questions non facturables

Les incidents non facturables comprennent ceux liés à un problème logiciel dans notre produit. Voir les catégories de questions non facturables ci-dessous :

(i) Erreurs d’application.

Par exemple : la correction d’erreurs dans le code logiciel de base n’est pas facturable pour un client.

(ii) Mises à jour logicielles destinées à corriger les erreurs logicielles.

Par exemple : Dans le cas où une mise à jour logicielle est requise en raison d’une erreur logicielle ou d’un besoin d’installer un correctif, ce service n’est pas facturable pour un client.

(iii) Erreurs de configuration effectuées par un membre de l’équipe de soutien de Lanteria.

Par exemple : En cas d’erreurs ou de bogues causés par l’équipe Lanteria lors de la mise en œuvre d’une demande facturable, la correction de cette erreur ne sera pas facturée au client.

Demandes hors du champ d’application de l’entente de soutien

Certaines demandes ne sont pas couvertes par le présent accord et nécessitent l’achat de services supplémentaires, ce qui comprend, mais ne se limite pas aux éléments suivants :

·

o Mise en œuvre de modules achetés en supplément ;

·

o Migration logicielle vers un autre serveur ;

·

o Mise à niveau logicielle vers une autre version de SharePoint ;

·

o Déplacer le logiciel vers un nouveau serveur cloud ; ou